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Mars 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'éclairage des classes et des circulations et de réfection de l'enduit du mur de clôture au collège George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection de l'éclairage des classes et des circulations et de réfection de l'enduit du mur de clôture au collège George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de l'éclairage des classes et des circulations et de réfection de l'enduit du mur de clôture au collège George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés conformément aux articles 274, 296 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés en application de l'article 104-I-2 du même code dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, pour la réfection de l'éclairage et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour la réfection du mur de clôture.