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Mars 1998
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens.
Art. 2.- Les dépenses concernant les publics défavorisés non allocataires du R.M.I. seront imputées pour un montant maximum de 1.897.350 F au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Art. 3.- Les dépenses concernant les allocataires du R.M.I. seront imputées pour un montant maximum de 1.620.000 F au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.