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Mars 1998
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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 R. 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission chargée de la préparation des crédits de la Questure soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
- M. Jacques FÉRON.