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Mars 1998
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de mise en peinture de 4 cages d'escalier au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de mise en peinture de 4 cages d'escalier au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de mise en peinture de 4 cages d'escalier au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné selon la procédure du marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.