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Mars 1998
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour du lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1997 DPA 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 22 juillet 1983 et notamment son article VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour du lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour du lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).