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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux, d'une part, de rénovation de la salle des actes et réfection de l'éclairage de la cour d'honneur et, d'autre part, de réfection de l'aire sportive (étanchéité du gymnase) dans le lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux, d'une part, de rénovation de la salle des actes et réfection de l'éclairage de la cour d'honneur et, d'autre part, de réfection de l'aire sportive (étanchéité du gymnase) dans le lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux, d'une part, de rénovation de la salle des actes et réfection de l'éclairage de la cour d'honneur et, d'autre part, de réfection de l'aire sportive (étanchéité du gymnase) dans le lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1997 reporté et 1998.