Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DFAECG 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.643.479.819 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 848.312.000 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1998

Chapitres Libellés Autorisationsde programme Mandatementsprévus en 1998 Recettesprévues en 1998
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 239.809.150 F 3.823.000 F 0 F
901 Voirie 8.500.000 F 100.000 F 0 F
903 Equipement scolaire et culturel 2.465.641.450 F 242.494.000 F 134.000.000 F
904 Equipement sanitaire et social 192.642.020 F 33.111.370 F 0 F
909 Grosses réparations 211.684.770 F 58.446.530 F 0 F
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 0 F 0 F 0 F
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 F 0 F 0 F
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 84.959.000 F 20.550.000 F 0 F
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 14.592.000 F 6.948.400 F 0 F
914 Programmes pour d'autres tiers 91.032.460 F 19.010.000 F 0 F
922 Opérations hors programme 319.034.859 F 163.420.000 F 6.600.000 F
925 Mouvements financiers 15.000.000 F 300.408.700 F 237.712.000 F
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 F 0 F 470.000.000 F
Totaux 3.643.479.819 F 848.312.000 F 848.312.000 F


Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 1998, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est habilité à souscrire un emprunt de 100.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes en une ou plusieurs fois :
- Durée maximum de l'emprunt : 15 ans
- Taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marché financiers français ou étrangers. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
- Amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- Durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date de signature.
- Taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.