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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DFAECG 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le taux applicable en 1998 à la taxe d'habitation est de 2,28 %.
Ce taux sera porté au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé au Département de Paris, par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.