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Mars 1998
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G - Intégration des services du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de donner un avis favorable à l'intégration des services du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Emet un avis favorable :

- à la cession des autorisations des lits et places du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au profit du Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
- à la suppression du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres, au transfert de son personnel et de son patrimoine au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
- au rattachement des services du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne.