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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des arrêtés constitutifs d'une régie d'avance et d'une régie de recette à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, Sous-Direction des Actions familiales et éducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des arrêtés constitutifs d'une régie d'avance et d'une régie de recette à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, Sous-Direction des Actions familiales et éducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des arrêtés constitutifs, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une régie d'avance et d'une régie de recette à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, Sous-Direction des Actions familiales et éducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e).