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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Gay et Puig", M. DUMONT agissant pour le compte du Cabinet TRILLES et Associés et la S.A.R.L. FUGECLIM, en vue de la restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération GM 396, en date du 20 novembre 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e) et désignant le Cabinet "Gay et Puig" pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 96-42001 signé en co-traitance avec la société "Gay et Puig", M. Thierry DUMONT agissant pour le compte du Cabinet TRILLES et Associés et la S.A.R.L. FUGECLIM ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 96-42001 signé en co-traitance avec la société "Gay et Puig", M. Thierry DUMONT agissant pour le compte du Cabinet TRILLES et Associés et la S.A.R.L. FUGECLIM, en vue de la restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e), ledit avenant ayant pour objet la modification de la mention du co-traitant n° 1 citée à l'article premier de l'acte d'engagement.