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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des sanitaires et de travaux de sécurité du Centre de documentation et d'information au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de rénovation des sanitaires et de travaux de sécurité du Centre de documentation et d'information au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de rénovation des sanitaires et de travaux de sécurité du Centre de documentation et d'information au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 308 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné à l'issue de la négociation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, sous réserve des décisions de financement.