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Mars 1998
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 1998 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle.