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Mars 1998
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des baies sur courettes et de la création d'issues de secours dans des salles et de l'aménagement d'un local poubelle aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des baies sur courettes et de la création d'issues de secours dans des salles et de l'aménagement d'un local poubelle aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des baies sur courettes et de la création d'issues de secours dans des salles et de l'aménagement d'un local poubelle aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou l'autre des appels d'offres précités serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'un ou l'autre des appels d'offres précités serait déclaré infructueux en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.