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Mars 1998
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment "Fruitier" au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment "Fruitier" au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment "Fruitier" au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux avec une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints selon la procédure du marché négocié et conformément aux articles 308 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement pour l'année 1998.