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Mars 1998
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et d'insonorisation de classes et de réfection d'un escalier au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation et d'insonorisation de classes et de réfection d'un escalier au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et d'insonorisation de classes et de réfection d'un escalier au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e)
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, selon l'article 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure du marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.