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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Geneviève BERTRAND, Catherine BRUNO, M. Jean-Marie CAVADA, Mmes Edith CUIGNACHE-GALLOIS, Fabienne GASNIER, Valérie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE et Mme Anne TACHÈNE relatif au respect de la loi de 1985 sur l'obtention de la mention "mort en déportation".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 65 du groupe Centre et Indépendants qui a trait au respect de la loi de 1985 sur l?obtention de la mention "mort en déportation".

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette loi de 1985 a réglementé l?apposition de la mention "mort en déportation" sur les actes d'état-civil des français morts en déportation durant la dernière Guerre mondiale.

Le député Charles de COURSON a interpellé, il y a quelques jours, le Gouvernement, en séance, sur la difficulté pour les familles de bénéficier, pour leurs proches disparus dans les camps de la mort, de cette reconnaissance posthume de la Nation. De nombreuses familles parisiennes sont concernées par cette situation. Certains de leurs membres sont très âgés et souhaiteraient obtenir l?apposition de cette mention sur l'état-civil de leurs proches, avant qu'eux-mêmes ne disparaissent.

Le Ministère de la Justice était très conscient de cela, puisqu'il a rédigé une circulaire qu?il a envoyée au Parquet, qui est chargé de la procédure.

Dans notre v?u, nous avons, nous, considéré qu'il fallait s'adresser au Secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour qu'il donne rapidement satisfaction aux familles concernées. J'en ai parlé avec l'adjointe chargée de ce dossier.

Il suffirait dans cette affaire que la Ville de Paris attire l'attention non pas du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants mais surtout de la Ministre de la Justice qui elle-même était très consciente de ce problème, mais manifestement les parquets ne suivent pas. Je crois qu?il est nécessaire que la Ville de Paris, qui est Compagnon de la Libération, demande solennellement au Ministre de la Justice de nous aider à réitérer l'action visant à donner satisfaction aux familles concernées.

Je propose d?ailleurs une rédaction un peu différente, en accord avec l?adjointe, mais je pense que ce v?u, si vous voulez, pour le devoir de mémoire, est quelque chose de très important.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Effectivement, nous en avons parlé à avec M. POZZO di BORGO. Avec le changement de conclusion qu'il vient de proposer, à savoir de réitérer la demande de la Garde des Sceaux auprès des parquets qui sont vraiment extrêmement lourds et qui empêchent que cette mention soit apposée rapidement, je propose que nous émettions un avis tout à fait favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 190).