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Mars 1998
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Déliberation

G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'année 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet des budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Le budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant la Maison d'accueil spécialisée, le Foyer occupationnel, le Foyer d'hébergement du Centre d'aide par le travail, le service d'accompagnement à la vie sociale, pour 1998, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Compte 205 Concessions et droits de bail 20 000
Compte 2151 Installations complexes spécialisées 50 000
Compte 2154 Matériel et outillage 497 510
Compte 2182 Matériel de transport 447 000
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 39 793
Compte 2184 Mobilier 221 297
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000
Compte 2313 Constructions / sol propre 660 023
Compte 2314 Constructions / sol autrui
Compte 2315 Installations techniques,matériels et outillages industriels 1 275 000
Compte 2318 Autres immobilisations corporellesen cours 221 000
Total 3 451 623
Recettes 3 451 623

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés,autres approvisionnements 4 840 446
Compte 606 Achats non stockésde matières et fournitures 659 798
Compte 61 Services extérieurs 1 779 592
Compte 62 Autres services extérieurs 708 770
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés 113 570
Compte 635 Autres impôts 14 200
Compte 6411 Personnels titulaire et stagiaire 23 213 997
Compte 6413 Personnel non titulaire 1 790 553
Compte 6416 Contrats emploi-solidarité 514 514
Compte 642 Rémunérations personnel médical 464 777
Compte 6451 Personnel non médical 8 457 562
Compte 6452 Personnel médical 62 481
Compte 647 Autres charges sociales 565 060
Compte 648 Autres charges du personnel 445 692
Compte 65 Autres charges de gestion courante 79 692
Compte 67 Charges exceptionnelles 70 000
Compte 6811 Dotation aux amortissements 1 899 406
Total 45 680 110
Incorporation du déficit de l'exercice 1996 352 937
Total 46 033 047
Recettes 46 033 047

Art. 2.- Le budget de la dotation non affectée annexé au budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier, pour 1998, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés,autres approvisionnements 9 710
Compte 61 Services extérieurs 32 458
Compte 62 Autres services extérieurs 11 732
Compte 64 Charges de personnel 9 000
Total 62.900
Recettes 62.900

Art. 3.- Le budget social du Centre d'Aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier, pour 1998, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 62 Autres services extérieurs 2 606 192
Total 2 606 192
Recettes 2 606 192

Art. 4.- Le budget de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail annexé au budget social du Centre d'Aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier pour 1998, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés,autres approvisionnements 529 795
Compte 606 Achats non stockésde matières et fournitures 170 700
Compte 61 Services extérieurs 90 462
Compte 62 Autres services extérieurs 57 958
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 23 626
Compte 64 Personnel non titulaire 2 690 717
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11 000
Compte 6811 Dotation aux amortissements 188 466
Total 3 762 724
Recettes 3 762 724

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des comptes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.