Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1998. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens, dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'être organisés dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi de 1998 est approuvée.
Les stages retenus, dont les principales caractéristiques figurent en annexe à la présente délibération, sont réservés aux demandeurs d'emploi inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage financé par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au cours des 4 dernières années.
Certains de ces stages, identifiés en annexe, seront proposés prioritairement aux allocataires du Revenu minimum d'insertion.
Les places attribuées aux allocataires du R.M.I. - qu'il s'agisse des places attribuées dans le cadre du programme général, ou dans le cadre des stages supplémentaires proposés prioritairement à ces allocataires - seront financées sur les crédits du 9e Plan départemental d'insertion.
Art. 2.- La reconduction du contrat d'assurance passé avec la M.A.I.F. et destiné à couvrir les risques d'accident, sur le trajet ou sur le lieu des stages, auxquels peuvent être exposés les stagiaires boursiers du Département de Paris est approuvée.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, qui seront rédigées conformément aux conventions-types, dont les textes sont joints à la présente délibération, et qui lieront le Département de Paris et les divers organismes de formation chargés de l'organisation des stages.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une durée supérieure à 200 heures financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement versée par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant est arrêté en fonction de leur âge, selon les modalités suivantes :
- 35 % du salaire minimum de croissance, de 18 à 21 ans ;
- 65 % du salaire minimum de croissance, de 21 à 26 ans ;
- 80 % du salaire minimum de croissance, au-delà de 26 ans.
Les stages d'une durée inférieure à 200 heures ne donneront pas droit à la bourse départementale.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 657 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.