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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avance de trésorerie du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au budget du Centre d'aide par le travail du même centre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose une avance de trésorerie du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au budget du Centre d'aide par le travail du même centre ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une avance de trésorerie de 200.000 F du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au budget du Centre d'aide par le travail du même centre est autorisée.
Art. 2.- Cette avance sera remboursée lorsque la Trésorerie du Centre d'aide par le travail du Glandier (Corrèze) disposera d'une dotation propre.