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Déliberation

G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DFAECG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.766.790.748 F
- Recettes : 7.766.790.748 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

Budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.

Chap. Sous-chap. Libellés DépensesF RecettesF
930-00 Dette départementale résultant d'emprunts 319.087.936 874.000
930 Services financiers 319.087.936 874.000
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 3.469.500 683.000
931-10 Rémunérations et charges diverses 525.993.550 62.481.000
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 1.150.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
931 Personnels administratifs et techniques généraux 539.463.050 64.314.000
932-20 Département et annexes 2.104.165 180.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.409.852 508.600
932-27 Matériel des services départementaux 1.655.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 14.169.017 688.600
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 38.668.450 0
934-20 Service des affaires juridiques 200.000 0
934-22 Services administratifs du Département 348.096 0
934-28 Service d'études et de recherches 548.800 0
934 Administration générale 39.765.346 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 39.020.000 0
937 Réseaux 39.020.000 0
941-30 Tribunal de commerce 15.700 325.000
941 Justice 15.700 325.000
942-22 Police - Ordre public 1.300.000 0
942 Sécurité et police 1.300.000 0
943-20 Enseignement du second degré 147.999.389 44.310.819
943-90 Autres enseignements 25.000 0
943-91 Internats primaires et maisons d'enfants 46.314.500 1.155.000
943 Enseignement 194.338.889 45.465.819
944-00 Orientation professionnelle 2.413.000 3.000
944 Oeuvres sociales scolaires 2.413.000 3.000
945-14 Terrains de sport et stades interdépartementaux 38.176.000 0
945-26 Archives 3.136.800 180.000
945 Sports et beaux-arts 41.312.800 180.000
952-50 Vaccinations obligatoires 2.864.880 160.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 4.911.370 738.500
952 Hygiène publique 7.776.250 898.500
953-51 Protection maternelle et infantile 57.408.300 20.853.600
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 4.678.800 3.003.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 13.240.850 16.943.460
953-57 Prophylaxie du cancer 1.837.800 6.850.000
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.092.700 1.900.000
953 Hygiène sociale 79.258.450 49.550.960
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.310.756.860 29.120.000
954-11 Aide sociale aux enfants 223.100 223.100
954-20 Service social départemental 38.004.270 628.680
954 Aide sociale légale 1.348.984.230 29.971.780
955-00 Aide sociale - Frais communs 14.334.060 0
955 Aide sociale légale (suite) 14.334.060 0
956-40 Aide médicale générale 776.806.000 56.050.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.287.590.000 528.000.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 656.412.800 70.000.000
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.720.808.800 654.050.000
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 17.700.000 0
957-90 Aides sociales diverses 19.134.740 0
957 Aide sociale facultative, opérations de régularisation 36.834.740 0
958-40 Contingent de la commune 0 2.748.600.000
958 Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale 0 2.748.600.000
959-00 Programme d'insertion et de formation 237.016.390 0
959 Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. 237.016.390 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 779.000 0
961-90 Interventions économiques diverses 6.132.000 0
961 Interventions économiques générales 6.911.000 0
964-10 Main-d'oeuvre 77.430.672 6.280.000
964-90 Transports parisiens 1.690.000.000 1.690.000.000
964 Interventions socio-économiques 1.767.430.672 1.696.280.000
965-20 Bâtiments 481.200 4.500.000
965-26 Gendarmerie 144.000 7.900.000
965 Domaine productif de revenus 625.200 12.400.000
970-00 Charges et produits non affectés 355.925.218 143.214.061
970 Charges et produits non affectés 355.925.218 143.214.061
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.746.000.000
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.746.000.000
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 573.975.028
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 573.975.028
Totaux 7.766.790.748 7.766.790.748


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1998, à 554.975.028 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris.