Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention. - Fixation du montant de la subvention à ladite association au titre de 1998. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention et lui propose la fixation du montant de la subvention à ladite association au titre de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la subvention attribuée à l'association "Claude-Bernard" est fixé à 10.000.000 F au titre de l'année 1998.
Art. 3.- Sous réserve des décisions de financement, la dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-02, ligne A 004, du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 et fera l'objet d'un abondement par inscription au budget modificatif.