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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DAEE 9-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou son représentant, est autorisé à signer avec l'Etat et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e).
Art. 2.- Une subvention de 120.000 F est attribuée pour 1998 à la Mission locale "Soleil". La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.