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Mars 1998
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G - Fixation, pour 1998, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération ASES 97 45 G, en date du 25 mars 1997, portant fixation pour 1997, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer, pour 1998, l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er avril 1998, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :
- 2 emplois de moniteur éducateur,
- 2 emplois d'éducateurs technique spécialisé,
- 1 emploi de puéricultrice,
- 2 emplois d'agent des services hospitaliers,
- 0,5 emplois d'agent d'entretien,
- 0,5 emploi de maître-ouvrier,
- 3 emplois d'ouvrier professionnel,
- 1 emploi d'agent technique d'entretien.

Total : 12 emplois sont supprimés.
Art. 2.- Sont créés, à compter du 1er avril 1998, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :
- 2 emplois d'adjoint administratif,
- 1 emplois de cadre socio-éducatif,
- 3 emplois d'assistant socio-éducatif,
- 1 emploi d'éducateur technique spécialisé,
- 2 emplois d'éducateur de jeunes enfants,
- 3 emplois de moniteur d'atelier,
- 1 emploi d'aide-soignante à qualification d'auxiliaire de puériculture.

Total : 13 emplois sont créés.
Art. 3.- Sont créés, à compter du 1er septembre 1998, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :
- 2,5 emplois d'assistant socio-éducatif "éducateur spécialisé",

Total : 2,5 emplois sont créés.
Art. 4.- L'effectif réglementaire, au 1er avril 1998, des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est fixé comme suit :
- 17 emplois de directeur d'établissement social,
- 1 emploi de chef de bureau,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure,
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier principal,
- 6 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe,
- 17 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe,
- 7 emplois d'agent administratif principal,
- 22 emplois d'agent administratif,
- 24 emplois de cadre socio-éducatif,
- 205,5 emplois d'assistant socio-éducatif,
- 12 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- 19 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure,
- 46 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe normale,
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale principal,
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale,
- 31,5 emplois de moniteur-éducateur,
- 1 emploi d'animateur,
- 1 emploi de professeur certifié hors-classe,
- 9 emplois de professeur certifié de classe normale,
- 31 emplois d'éducateur technique spécialisé,
- 8 emplois de moniteur d'atelier,
- 4 emplois d'instituteur,
- 1 emploi d'un médecin,
- 1 emploi de sage-femme,
- 1 emploi de psychologue hors classe,
- 2 emplois de psychologue de classe normale,
- 1 emploi de surveillant chef des services médicaux,
- 1 emploi de puéricultrice cadre de santé,
- 3 emplois de puéricultrice de classe supérieure,
- 15 emplois de puéricultrice de classe normale,
- 2 emplois d'infirmier de classe supérieure,
- 14,5 emplois d'infirmier de classe normale,
- 1 emploi d'aide-soignante de classe supérieure,
- 42 emplois d'aide-soignante à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- 127 emplois d'aide-soignante à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe normale,
- 1 emploi d'aide-médico-psychologique,
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifiés de 1ère catégorie,
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie,
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifié,
- 124,5 emplois d'agent d'entretien spécialisé,
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle,
- 4 emplois de contremaître principal,
- 3 emplois de maître-ouvrier principal,
- 21 emplois de maître-ouvrier,
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifié,
- 57 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé.

Total : 980 emplois.
Art. 5.- L'effectif réglementaire, au 1er septembre 1998, des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est fixé comme suit :
- 17 emplois de directeur d'établissement social,
- 1 emploi de chef de bureau,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure,
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier principal,
- 6 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe,
- 17 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe,
- 7 emplois d'agent administratif principal,
- 22 emplois d'agent administratif,
- 24 emplois de cadre socio-éducatif,
- 208 emplois d'assistant socio-éducatif,
- 12 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- 19 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure,
- 46 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe normale,
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale principal,
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale,
- 31,5 emplois de moniteur-éducateur,
- 1 emploi d'animateur,
- 1 emploi de professeur certifié hors-classe,
- 9 emplois de professeur certifié de classe normale,
- 31 emplois d'éducateur technique spécialisé,
- 8 emplois de moniteur d'atelier,
- 4 emplois d'instituteur,
- 1 emploi d'un médecin,
- 1 emploi de sage-femme,
- 1 emploi de psychologue hors classe,
- 2 emplois de psychologue de classe normale,
- 1 emploi de surveillant chef des services médicaux,
- 1 emploi de puéricultrice cadre de santé,
- 3 emplois de puéricultrice de classe supérieure,
- 15 emplois de puéricultrice de classe normale,
- 2 emplois d'infirmier de classe supérieure,
- 14,5 emplois d'infirmier de classe normale,
- 1 emploi d'aide-soignante de classe supérieure,
- 42 emplois d'aide-soignante à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- 127 emplois d'aide-soignante à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe normale,
- 1 emploi d'aide-médico-psychologique,
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifiés de 1ère catégorie,
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie,
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifié,
- 124,5 emplois d'agent d'entretien spécialisé,
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle,
- 4 emplois de contremaître principal,
- 3 emplois de maître-ouvrier principal,
- 21 emplois de maître-ouvrier,
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifié,
- 57 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé.

Total : 982,5 emplois.