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Mars 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Comité français de secours aux enfants" (15e) une convention relative à la mise en place d'un soutien matériel et moral à des familles en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Comité français de secours aux enfants" (15e) une convention relative à la mise en place d'un soutien matériel et moral à des familles en difficulté ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Comité français de secours aux enfants" (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place d'un soutien matériel et moral à des familles en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.