Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DLTI 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services du Département de Paris qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 juillet 1999 et seront reconductibles par tacite acceptation jusqu'au 31 juillet 2001.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux budgets d'investissement 1998, 1999, 2000 et 2001 du Département de Paris.