Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l'association "La roue tourne" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La roue tourne" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "La roue tourne", 2, rue Gervex (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.