G - Créations, suppressions ou transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux pour 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DFAE 8]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 1999 DRH 1-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant sur les dispositions statutaires relatives aux corps de techniciens de laboratoire et techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création, la suppression ou la transformation d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu de l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des infirmiers du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues dans la délibération 1999 DRH 1-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999, modifiant le statut du corps des techniciens de laboratoire et techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris, les effectifs de ces corps sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :