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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion, modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris", en date du 14 décembre 1994, approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" définissant les modalités de contribution du Département de Paris au fonctionnement du "SAMU social de Paris" ;
Vu le budget prévisionnel établi par le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris", ledit avenant ayant pour objet de fixer la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du Groupement d'intérêt public à 10.752.150 F au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.