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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.P.I. Civile Foncière un nouveau bail pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e) affectés au service social polyvalent du 14e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.C.P.I. Civile Foncière un nouveau bail pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e) affectés au service social polyvalent du 14e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.C.P.I. Civile Foncière un nouveau bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e) affectés au service social polyvalent du 14e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630, sous-détail 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.