Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 273-1, 274, 308 et 104-1-10° ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié comportant 2 lots après mise en concurrence pour l'organisation des bilans d'évaluation et d'orientation et des formations complémentaires en résultant au bénéfice des salariés en emploi-jeune.
Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Mouvement des entreprises de France (M.E.D.E.F.) de Paris une convention de parrainage, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et, le cas échéant 2001, sous réserve de la décision de financement.