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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Subvention à Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occupés par le Cyber situé 39, rue de Bretagne (3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DAEE 24-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à la Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occupés par le Cyber situé 39, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 363.825 F, correspondant au montant de la redevance due pour les locaux communaux occupés par le Cyber-emploi situé 39, rue de Bretagne (3e) est attribuée à la Mission locale "Centre".
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000, sous réserve du vote des crédits correspondants.