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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil, pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil, pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1998, modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au financement des permanences sociales d'accueil pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.