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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition d'un terrain communal situé dans le secteur "Massena". M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DAUC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Considérant que le Département de Paris doit vendre à l'Etat les parcelles communales, dénommées îlots M-12A et M-12B, situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous des Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 avril 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'acquérir les parcelles communales, dénommées îlots M-12A et M-12B, d'une superficie totale de 7.709,4 mètres carrés et situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous des Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'acquisition, de la Ville de Paris, des parcelles communales dénommées îlots M-12A et M-12B, d'une superficie totale de 7.709,4 mètres carrés, libres d'occupation, en vue de leur vente à l'Etat.
Le prix est fixé à un franc.
Art. 2.- La dépense entraînée par l'acquisition visée à l'article premier, estimée à un franc sera inscrite au chapitre 922-02, article 2101, du budget d'investissement du Département de Paris.