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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DAEE 25-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (D702), ledit avenant ayant pour objet de fixer la participation du Département de Paris pour 2000.
Art. 2.- La participation du Département de Paris est fixé à 1.400.000 F. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.