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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La colline aux enfants", 13, rue Curnonsky (17e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.