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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DFAE 10]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 10 juillet 2000.