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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet". M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 22 décembre 1999, signée avec l'association "Mission populaire du XIe" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2000, à l'association "Mission populaire du XIe" (D06412), 59, rue de La Fontaine-au-Roi (11e) pour le centre social "Foyer Picoulet", à la même adresse, est fixée à 50.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.