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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour 2000. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour 2000 ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.