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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEFIA" pour son centre social, 44, cité des Fleurs (17e), au titre de l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 6 novembre 1999, signée avec l'association "CEFIA" (17e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "CEFIA" pour son centre social, 44, cité des Fleurs (17e), au titre de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "CEFIA" (D00189), pour son centre social, 44, cité des Fleurs (17e), au titre de l'exercice 2000, est fixée à 80.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.