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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit matériel médical destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit matériel médical destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, communs à l'ensemble des lots, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, pour la fourniture de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit matériel médical destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer les marchés correspondants.
Les prestations sont réparties en 24 lots, pouvant donner lieu à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'Administration retiendra un seul titulaire par lot.
Art. 3.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour un ou plusieurs des lots, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement :
- pour les établissements relevant de la Protection maternelle et infantile, au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, articles 600, 605 et 633, du budget de fonctionnement du Département de Paris ;
- pour les centres de vaccination et médico-sociaux :
- au chapitre 952, sous-chapitre 952-50 (vaccinations obligatoires), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-52 (prophylaxie de la tuberculose), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-53 (prophylaxie des M.S.T.), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-57 (prophylaxie du cancer), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-90 (prévention des maladies cardio-vasculaires), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 959, sous-chapitre 959-00 (programme d'insertion et de formation), article 600, sous-détail 2,
du budget de fonctionnement du Département de Paris.
- pour le Service des actions médico-sociales scolaires, au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, articles 600 et 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris ;
- au chapitre 60, article 606, sous-détails 60621, 60622 et 606258, de la section de fonctionnement du budget annexe des Etablissements départementaux, tenu selon l'instruction M21.