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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, concernant les travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf ;
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, concernant les travaux de pose de filets anti-pigeons.