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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement de la section des grands et des moyens à la crèche, 56, rue Clisson (13e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1137]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réaménagement de la section des grands et des moyens à la crèche, 56, rue Clisson (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réaménagement de la section des grands et des moyens à la crèche, 56, rue Clisson (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints avec tranche ferme et tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 pour la tranche ferme et sur le budget d'investissement de 1996 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.