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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du parti de Gauche, relatif aux dysfonctionnements des ascenseurs dans les logements sociaux. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 47 dans le fascicule déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le v?u n° 47 bis déposé par l'Exécutif. Ils ont trait à la réparation et à la maintenance des ascenseurs dans les logements sociaux.

La parole est à M. BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai bref, parce que c'est un problème important, mais qui peut être résumé très simplement.

On assiste très régulièrement à des pannes d'ascenseur dans un certain nombre d'immeubles relevant du logement social. J?étais la semaine dernière en déplacement à la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement, dans un immeuble d?ICF "La Sablière", dans lequel deux personnes, un couple de plus de 80 ans, se retrouvaient sans ascenseur alors qu'ils habitent au 14e étage. Dans ces conditions-là, la vie est véritablement impossible.

Ce que l?on sait, c?est que dans ce cas-là, les bailleurs sociaux touchent des pénalités de la part des sociétés de maintenance d'ascenseur. Or, malheureusement, ces pénalités ne sont pas forcément répercutées sur les locataires eux-mêmes. Ce que nous demandons, à travers ce v?u, c?est que dans de tels cas, lorsqu'on assiste à des pannes répétées et durables d'ascenseurs dans les immeubles sociaux, on répercute ces pénalités touchées par les bailleurs sur les locataires eux-mêmes et donc à ce qu?ils soient exonérés de charges d'entretien d'ascenseur pendant la période concernée.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous venez d?aborder, Monsieur BROSSAT, un problème effectivement important, qui a d'ailleurs valu une mobilisation de l'ensemble des bailleurs sociaux parisiens il y a plus d'un an, devant l'incapacité des prestataires de service à respecter les termes de leur contrat, c'est-à-dire à remettre en état dans les délais les plus brefs les ascenseurs en panne.

Cette intervention a eu d?ailleurs pour conséquence de conduire au report de deux ans d?une mise aux normes des ascenseurs demandée par la Ministre alors même que les ascensoristes ont confirmé leur incapacité à répondre à la totalité des demandes. Dès lors, les bailleurs sociaux ont appliqué de façon plus stricte les pénalités en cas de manquement grave au contrat d'entretien.

Le débat est donc venu de savoir s'il doit y avoir, oui ou non, une répercussion immédiate de ces pénalités sur les locataires et à quel niveau. Le débat a lieu actuellement au sein des bailleurs sociaux. Il se présente de deux façons, soit une demande d'une organisation de locataires de remboursement à la cage d'escalier, soit d'autres interventions venant d'autres organisations de locataires, plus nombreuses - je vous le dis, Monsieur Ian BROSSAT - demandant le remboursement au niveau de l'ensemble immobilier, ou bien de consacrer une partie des sommes perçues à payer des associations qui viendraient en aide aux personnes concernées pour monter les courses, et permettre de faire le va-et-vient des personnes handicapées, etc.

Ce débat est en cours au sein de l'ensemble des bailleurs sociaux supervisés par la Ville de Paris au sein d'une instance, qui s'appelle la Commission de concertation locative. Je rappelle que cette commission de concertation locative existe chez tous les bailleurs. Comme dans les entreprises, il y a débat entre les organisations syndicales et leur direction au sein d'instances de concertation qui fonctionnent, grâce à l'implication des membres désignés ou élus, c'est-à-dire des hommes et des femmes représentatifs des locataires et donc mandatés par ceux-ci pour négocier en leur nom.

Je vous demande donc d'avoir la sagesse d'attendre le résultat des concertations, avant de prendre une délibération définitive qui ne correspondrait pas totalement au v?u exprimé par les locataires eux-mêmes.

Laissons la place au dialogue : je n?en demande pas plus... et c'est l'esprit du v?u que j'ai proposé au nom de l'Exécutif. Je vous demande d'avoir la sagesse de bien vouloir attendre le résultat de la concertation locative et, le cas échéant, dans quelques mois, si nous n'avions pas d'accord, de présenter un v?u à nouveau de votre part.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Explication de vote de Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai très rapide pour dire que le groupe M.R.C. votera ce v?u, tout simplement parce que c'est un v?u de bon sens : quand les ascenseurs ne fonctionnent pas, on ne paie pas les charges qui correspondent. Cela semble évident. S'il y a d'autres propositions de la part des bailleurs, qu'elles viennent en plus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, comme nous avons l'habitude de renvoyer les ascenseurs, nous voterons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Après ce trait d?humour délicat, je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je veux bien écouter l'ensemble des intervenants, mais je ne suis pas sûr que vous avez écouté ce que je vous ai expliqué...

Il y a une négociation en cours, avec l'ensemble des associations de locataires, sur la destination des sommes. Que vous ne souhaitiez pas respecter la position des locataires directement concernés, c'est votre droit, mais cela m'étonne. Je ne suis pas en train de vous dire que les bailleurs ne vont pas rembourser. Les associations de locataires sont en train de s?organiser pour savoir de quelle façon les sommes seront réparties. On est quand même dans quelque chose de positif et non pas de négatif. Le v?u que je vous propose n'est que la traduction de ce qui est actuellement en négociation avec les organisations de locataires.

Je suis étonné que vous soyez contre la démarche entreprise par des organisations de locataires.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - J'entends bien les arguments avancés par Jean-Yves MANO avec une certaine fébrilité. Au lendemain de ces élections, chacun devrait aussi faire preuve d?un peu de modestie et tenir compte de l'avis de tout le monde !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

La logique que je viens d'entendre est une logique du "Ou, ou" : soit le portage, soit l'exonération des charges d'entretien d'ascenseur. Je regrette ! Quand les ascenseurs ne fonctionnent pas, je ne vois pas pourquoi les locataires des immeubles sociaux continueraient à payer leurs charges d'entretien d'ascenseur. Pour toutes ces raisons, nous maintiendrons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Je ne savais pas que les ascenseurs, à moins d?être européens, avaient un rapport avec les élections d?hier.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je regrette pour ma part le manque d?écoute des associations de locataires de la part des représentants élus de cette Assemblée, mais je retire le v?u de l'Exécutif et le v?u présenté par le groupe Communiste sera voté. Je ne sais pas s?il sera appliqué par les bailleurs, notamment par ceux qui ne dépendent pas de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Une avancée considérable. Le v?u de l'Exécutif est retiré et nous votons le v?u de M. BROSSAT, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 181).