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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 56.300 F est attribuée à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e) (D2505).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-2, ligne A001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.