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Juillet 2000
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'insertion - Politique de la Ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activité d'insertion. - Subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des français d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berbère" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2000 [2000 ASES 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activité d'insertion et, d'autre part, lui propose l'attribution de subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des français d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berbère" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenu minimum d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association des travailleurs de Turquie en France (D04422), 35, boulevard de Strasbourg (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (D06412), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) pour leur activité d'insertion, ces 2 conventions ayant notamment pour objet l'attribution à ces associations de subvention respectivement de 50.000 F chacune.
Art. 2.- Une subvention de 19.000 F est attribuée à l'"Association pour la promotion par la formation des Français d'outre-mer" (FORMADOM) (X01167) située 155, rue de Charonne (11e).
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Andromed" (D02985) située 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'"Association de culture berbère" (ACB) (D02815) située 37 bis, rue des Maronites (20e).
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (NAFIF-UFM) (D02068), 35, rue Mathis (19e).
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.