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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances" Année 2003.- Subvention à l'Association Léo Lagrange Ile-de-France Chantiers de solidarité internationale au Mali, au Burkina-Faso et au Sénégal. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPP 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par M. le Maire de Paris, M. le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 à l'Association Léo Lagrange Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros (soit 20.000 euros par projet) est attribuée pour les trois projets de chantiers de solidarité internationale au Mali, au Sénégal et au Burkina-Faso, au titre de 2003, à l'Association Léo Lagrange Ile-de-France (n° X 01826).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de soixante mille euros (60.000) sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectif avec l'association Léo Lagrange Ile-de-France.