Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation d'un avenant de substitution, au marché de fourniture de livres équipés pour le prêt public destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Biblioteca (01/41104). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAC 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer l'avenant de substitution, au marché n° 01/41104 portant sur la fourniture et la livraison de livres équipés pour le prêt public destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Biblioteca ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant de substitution, au marché n° 01/41104 portant sur la fourniture et la livraison de livres équipés pour le prêt public destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Biblioteca.
Art. 2.- Est ainsi agréée comme nouveau titulaire de ce marché, le GIE Librairies Privat, 14, rue des Arts 31000 Toulouse, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 411-049-646, après cession d'un fonds de commerce de "négoce de livres neufs, reliés ou brochés aux bibliothèques et aux collectivités" par le titulaire initial, la société Biblioteca, 41, rue Henri-Giffard 87280 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 402-050-058.
Art. 3.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec le GIE Librairies Privat, 14, rue des Arts 31000 Toulouse.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 6065, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur l'article 2162, rubrique 321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.