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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la Société civile du Forum des Halles de Paris et la Société d'exploitation des parkings du Forum des Halles de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DLH 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Société civile du Forum des Halles de Paris et la Société d'exploitation des parkings du Forum des Halles de Paris ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Paris d'une part et la Société Civile du Forum des Halles de Paris et la Société d'Exploitation des Parkings du Forum des Halles de Paris d'autre part, dont le texte est joint à la présente délibération.