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Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 V. 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que selon les articles 7 et 10 de la loi du 29 décembre 1979 (articles L. 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour d'eux et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les Monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
Considérant que le Couvent des Récollets dans le 10e arrondissement est inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques ;
Considérant que 4 panneaux de 4 mètres par 3 mètres et de 2 panneaux de surfaces un peu plus réduites disposés sur la palissade qui délimite l'emprise du terrain du couvent enlaidissent ce monument ;
Considérant que 4 panneaux de 4 mètres par 3 mètres sont disposés sur la brasserie en réfection faisant directement face aux couvents ;
Considérant qu'un panneau de 4 mètres par 3 mètres déroulant est implanté sur le terre-plein jouxtant le couvent des Récollets, à quelques mètres de celui-ci ;
Considérant que cet envahissement publicitaire est une atteinte à la beauté de ce monument en cours de réhabilitation,
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES, et l'ensemble des élus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent des Récollets, dans le périmètre de 100 m et dans le champ de visibilité de celui-ci, soient interdits, conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier.